✅ Introduction
Si vous avez déclaré votre activité de vente ambulante de hot-dogs comme artisanale, mais que votre demande de création de micro-entreprise a été rejetée par l’INPI, ce guide vous accompagne étape par étape pour régulariser votre situation.
🔹 Pourquoi votre dossier a-t-il été rejeté ?
Voici le contenu du message de l’INPI :
« Vous avez plusieurs activités artisanales mais aussi commerciales. Le greffe n’a pas été prévenu de votre demande d’immatriculation. Les activités déclarées ne présentent pas de caractère artisanal ou le déclarant n’a pas répondu à la demande de régularisation. »
Cela signifie que votre activité ne relève pas du régime artisan pur, mais commercial ou mixte (artisan + commerçant). Vous devez donc passer par la bonne procédure auprès de l’INPI pour être immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE).
📚 1. Comprendre la nature de votre activité
✔ Activité exercée :
- Vente de hot dogs préparés avec garnitures
- Distribution ambulante : food truck ou stand mobile
- Public visé : passants, familles, street-food
- Objectif : consommation immédiate
❌ Erreur souvent commise :
Indiquer une activité artisanale non réglementée, alors qu’il s’agit en réalité d’une activité commerciale relevant de la restauration rapide ambulante.
⚖️ 2. La bonne classification de votre activité
| Nature de l’activité | Code APE recommandé | Description |
|---|---|---|
| Activité commerciale | 56.10C | Restauration de type rapide (food truck) |
| Activité artisanale mixte | 56.10B (si transformation sur place) | Fabrication et vente de plats |
Pour éviter toute erreur, choisissez « commerciale » (et non artisanale) lors de la déclaration.
✉️ 3. Comment régulariser la situation ?
📱 Option 1 : En ligne via le site de l’INPI
- Connectez-vous à votre espace sur : https://procedures.inpi.fr
- Allez dans « Suivi des demandes » et trouvez votre dossier rejeté
- Cliquez sur « Modifier la déclaration »
- Corrigez la nature de l’activité : cochez « Commerciale »
- Vérifiez que le code APE/NAF soit adapté (56.10C)
- Validez et réenvoyez la demande
🏠 Option 2 : Contacter le Guichet Unique
Vous pouvez aussi écrire à l’adresse suivante : guichet-unique@inpi.fr
Modèle d’email :
Objet : Demande de régularisation de ma demande de création de micro-entreprise Bonjour,
Suite au rejet de ma déclaration pour une activité de vente ambulante de hot-dogs, je souhaite effectuer les corrections nécessaires.
Pourriez-vous m’indiquer les étapes pour régulariser et redéposer ma demande avec le bon statut d’activité commerciale (restauration rapide ambulante) ?
Merci d’avance pour votre aide.
Cordialement, [Nom, Email, Numéro de dossier le cas échéant]
📖 4. Conseils pour éviter les rejets à l’avenir
- Soyez clair dans la description de votre activité : précisez si c’est de la vente directe, consommation sur place, transformation…
- Utilisez des modèles validés de description d’activité
- Ne cochez pas « artisanale » par défaut si vous vendez des plats cuisinés sans réel atelier de production
- Demandez conseil au guichet INPI avant d’envoyer en cas de doute
🚀 Conclusion
La vente ambulante de hot dogs est une activité commerciale reconnue et parfaitement compatible avec la micro-entreprise, à condition de bien renseigner la nature et la finalité de l’activité lors de votre inscription. Si votre demande a été rejetée, ce n’est pas grave : suivez les étapes ci-dessus pour la régulariser et relancer votre activité rapidement !
Besoin d’aide ? Contactez le Guichet Unique INPI ou un conseiller en formalités administratives pour les entrepreneurs.