La vente via une boutique en ligne est une activité commerciale. Certains propriétaires la réalisent sans enregistrement entrepreneur individuel auprès de l’administration fiscale. Cela afin d’éviter les taxes et les primes d’assurance. Cette approche peut avoir des conséquences désagréables. Plus loin dans l’article, vous découvrirez s’il est légal de vendre via une boutique en ligne sans enregistrer un entrepreneur individuel. Sinon, quelles sanctions risque-t-on? Et quelles ventes sont autorisées sans inscription auprès de l’administration fiscale.
Boutique en ligne sans un enregistrement entrepreneur individuel : est-ce légal?
Les ventes via une boutique en ligne sont un outil permettant de réaliser un profit pour son propriétaire. Ainsi, si cela se produit sans enregistrement entrepreneur individuel ou une LLC – il s’agit d’une violation de la loi ! L’activité commerciale n’est d’ailleurs autorisée qu’après enregistrement auprès de l’administration fiscale.
En France, de nombreux magasins en ligne fonctionnent sans enregistrement entrepreneur individuel ou une LLC, ils évitent donc :
- Payer des impôts sur le revenu;
- Paiement des primes d’assurances et assurance médicale obligatoire;
- Comptabilité réglementaire et reporting fiscal.
Mais le service des impôts, après l’introduction des caisses enregistreuses en ligne, est devenu beaucoup plus habile en effectuant des achats tests pour détecter les hommes d’affaires non enregistrés.
Sans enregistrement entrepreneur individuel, quelles options de vente en ligne sont possibles?
Il existe plusieurs options d’activités dont la mise en œuvre est possible sans enregistrement entrepreneur individuel.
Une partie des revenus reçus via Internet peut s’attribuer au «travail indépendant». Ce qui implique des activités périodiques exercées en fournissant des services ou en vendant des biens fabriqués par vous-même.
Le travail indépendant comprend notamment :
- Produits artisanaux;
- Vente en masse d’effets personnels;
- Fourniture de services publicitaires.
Boutique en ligne faite à la main sans IP
La vente de produits artisanaux correspond au concept de «travailleur indépendant». De ce fait, les artisans peuvent ouvrir leurs propres boutiques en ligne sans craindre que leurs activités soient illégales. D’ailleurs, voici la liste des produits artisanaux adaptés au « travail indépendant »:
- Poterie;
- Peindre des vêtements ou des articles d’intérieur;
- Fabrication de bijoux;
- Confiserie;
- Couture, tricot.
Tout produit fabriqué seul et apportant un revenu récurrent plutôt que systématique peut se considérer comme un travail indépendant. Il ne nécessite donc pas d’enregistrement entrepreneur individuel.
Vendre sur Le Bon Coin
La vente d’effets personnels n’est pas considérée comme une activité commerciale. Et cela si elle s’effectue sans l’ouverture d’une boutique en ligne.
Par exemple: une jeune mère vend des anciens vêtements de son enfant en utilisant le service Le Bon Coin. Ici, l’enregistrement d’un entrepreneur individuel n’est pas nécessaire. Même si elle les vend à un prix plus élevé que ce qu’elle a acheté avec une réduction. Car en France, la vente d’objets d’occasion n’est pas considérée comme une activité entrepreneuriale.
Dropshipping sans entrepreneur individuel (dans le cadre d’un accord d’agence avec un particulier)
Les fabricants engagés dans une coopération en dropshipping ne sont pas toujours prêts à travailler dans le cadre d’un accord d’agence avec un particulier. Effectivement, la préférence va aux entrepreneurs officiellement enregistrés.
Si vous pouvez trouver un fabricant prêt à coopérer dans le cadre d’un accord d’agence, la mise en œuvre de telles activités sera légale, car en fait, vous serez le représentant des services de promotion.
Quelles sont les pénalités pour effectuer des ventes dans une boutique en ligne sans enregistrement entrepreneur individuel?
Mener des activités commerciales illégales ( et donc sans enregistrement entrepreneur individuel ), vous pouvez recevoir les sanctions suivantes:
- Les personnes physiques encourent une peine d’emprisonnement de deux ans, et jusqu’à 300 000 euros d’amende.
- Les personnes morales encourent, à cet effet, une amende d’un montant équivalent à 1,5 million d’euros.
- Les pratiques commerciales agressives par la nullité des actes en découlant.
Il y a également des possibilités de peines supplémentaires :
- l’interdiction d’exercer pour une durée maximale de 5 ans
- la dissolution de l’entreprise et/ou l’obligation de publication de la décision
Quelle forme choisir pour une boutique en ligne: entrepreneur individuel ou LLC
L’enregistrement d’un entrepreneur individuel et d’une LLC est quelque peu différent, considérons les points principaux.
Tout d’abord, la principale différence entre ces formes est la dette. En effet, un entrepreneur individuel sera responsable des biens personnels et une LLC avec son capital autorisé.
En outre, un enregistrement entrepreneur individuel est beaucoup plus facile à émettre, une demande, une copie d’un passeport et une taxe d’État payée suffisent.
Et enfin, pour s’enregistrer au RCS, il est nécessaire d’avoir un capital autorisé d’au moins 25,34 euros, d’obtenir le consentement de tous les participants et de payer les droits de l’État. Il est également nécessaire de déterminer à l’avance le type d’activité exercée et le système fiscal.
En savoir plus,
Si votre activité nécessite un enregistrement au RCS, faites-le sans tarder. Et pour vous aider dans l’ouverture de votre boutique en ligne , sachez comment automatiser une boutique en ligne.
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